La comptabilité de l'association
A priori, il n'est pas obligatoire pour les associations de tenir une comptabilité, mais dés qu'il y a mouvements de fonds, il est nécessaire d'en tenir une simplifiée, au moins pour gérer les entrées et sorties de fonds et pour pouvoir présenter un rapport financier à l'assemblée générale.
La comptabilité permet également de fournir aux services fiscaux la preuve du caractère non lucratif de l'activité.
De plus, dés lors que l'association est subventionnée, une comptabilité minimale sera exigée. Elle peut l'être par les financeeurs potentiels mais également par l'établissement bancaire teneur du compte de l'association.
La comptabilité minimale consiste à enregistrer les dépenses, les recettes et leurs natures lorsqu'elles arrivent. Le solde de ces opérations permet de présenter la situation financière de l'association. Ce compte, tenu sur un cahier par exemple, doit être validé par le trésorier ou le Président.
Par contre, si vous envisagez de demander des subventions ou une facilité bancaire par exemple, il est préférable d'opter pour une comptabilité légale. Votre interlocuteur pourra vous demander un compte de résultat voire un bilan financier.demander un crédit bancaire ou une subvention, alors vous aurez tout intérêt à adopter un autre type de comptabilité. Cela devient même une obligation dans les cas suivants :
Enfin, la tenue d'une comptabilité légale est oblligatoire dés que vous employez des salariés, si une toute ou partie de l'activité est assujettie à la T VA ou si le total de vos subventions est supérieur à 76.000 euros.
A partie de 150.000 euros de subventions, li est de plus obligatoire de faire valider les comptes par un commissaire aux comptes. Le seuil annuel de 150 000 € peut être atteint par une ou plusieurs subventions versées :
-> par des autorités administratives, à savoir les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif (loi 2000-321 du 12 avril 2000, art. 1er ),
-> ou par des établissements publics à caractère industriel et commercial.
-> par des autorités administratives, à savoir les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif (loi 2000-321 du 12 avril 2000, art. 1er ),
-> ou par des établissements publics à caractère industriel et commercial.
