L'association employeuse
La masse salariale pèse lourd dans le budget de votre association, c'est en généralle plus gros poste. C'est pourquoi, pour créer un emploi au sein de votre association, vous devez tout d’abord examiner les aides qui vous sont proposées par l’ANPE. En effet, selon le statut de la personne que vous désirez embaucher, plusieurs types de contrats aidés ou d'aides à l'embauche peuvent éventuellement vous être proposés. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher de l'agence locale.
Il vous faut ensuite définir le type de contrat que vous allez proposer (CDD, CDI, Temps partiel, Temps plein, contrats spécifiques...) et rédiger le contrat de travail. Si vous pouivez bénéficier d'aides, il faudra signer une convention avec l'ANPE.
La déclaration unique d'embauche (DUE)
Elle est obligatoire lors du recrutement de tout salarié et doit être transmise avant son embauche. Elle permet à l'association employeur d'effectuer 7 formalités d'embauche sur un support unique et auprès d'un seul interlocuteur, l'URSSAF.
Cette déclaration est inutile si vous avez recours au chèque emploi associatif
S'il s'agit de l'embauche du premier salarié, il faudra aussi procéder à l'immatriculation de l'association pour obtenir un numéro SIRET et un code APE, délivrés par l'INSEE. Cette demande doit s'effectuer auprès de l'URSSAF, un bon mois avant la date prévue d'embauche du premier salarié.
Une visite médicale d’embauche est obligatoire pour tout salarié, même de courte durée, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (Code du Travail. Art. R 241-48).
Enfin, il est obligatoire d'inscrire le salarié sur le registre unique du personnel.
Cette déclaration est inutile si vous avez recours au chèque emploi associatif
S'il s'agit de l'embauche du premier salarié, il faudra aussi procéder à l'immatriculation de l'association pour obtenir un numéro SIRET et un code APE, délivrés par l'INSEE. Cette demande doit s'effectuer auprès de l'URSSAF, un bon mois avant la date prévue d'embauche du premier salarié.
Une visite médicale d’embauche est obligatoire pour tout salarié, même de courte durée, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (Code du Travail. Art. R 241-48).
Enfin, il est obligatoire d'inscrire le salarié sur le registre unique du personnel.
La période d’essai
La période d'essai est un laps de temps inclus dans la durée du contrat de travail et qui précède sa conclusion définitive. Elle permet à l'employeur de vérifier les compétences professionnelles du nouvel employé. Réciproquement, elle permet à l'employé d'apprécier l'intérêt de son poste et les conditions d'exécution de son travail.
Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni formalité (sauf indication contraire de la convention collective), sans motif ni indemnité.
Enfin, il vous faudra accomplir un certain nombre de démarches administratives qui sont l’établissement de la fiche de paie, le règlement des cotisations aux différents organismes sociaux. Pour cela, vous pouvez vous faire aider d'un cabinet comptable afin de s'assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées.
Enfin, il vous faudra accomplir un certain nombre de démarches administratives qui sont l’établissement de la fiche de paie, le règlement des cotisations aux différents organismes sociaux. Pour cela, vous pouvez vous faire aider d'un cabinet comptable afin de s'assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées.
